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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07784

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 20/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07784 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTTG N° MINUTE : Assignation du : 3 mai 2019 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE La SELARL AXYME prise en la personne de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b604bd026099a0e3e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/07784

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 20/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/07784 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VK7P Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lucie DAVY, vestiaire : 1461 Me Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfeea0f635033634fd24
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07784

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 20/07784

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVTJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2acca34ad10008581c2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1