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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj92050 n° 20/07816
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 20/07816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/07816 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WDB5 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SELARL PHARMACIE PALAIS DES SPORTS C/ Société PHARMACIE DU PALAIS DES SPORTS, Monsieur [P] [J] [O]
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/07816
CA Paris, 14 mai 2021, RG 20/07816
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/07816 - No Portalis 352J-W-B7E-CSTV4 No MINUTE : Assignation du : 07 Août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2021 DEMANDERESSE AU FOND S.A.S. ARES [Adresse 1] [Adresse 5] repr
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