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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 20/07902

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 20/07902

    N° RG 20/07902 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZRS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57B N° RG 20/07902 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZRS AFFAIRE : [S] [N], [L] [N] C/ S.A.R.L. [W] [H] IMMOBILIER, Société MMA IARD, S.A.S. GRAS et SAVOYE Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69793c04cdc6046d47e9d7d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07902

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/07902

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n°2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07902 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWE4 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca430e9066fd7c90fc27a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1