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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/07935

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 20/07935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 20/07935 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WDMB N° Minute : AFFAIRE [T] [R], [V] [R] épouse [I], [E] [R], [U] [R] épouse [S] C/ [V] [P] [O], [F] [P] [O] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69868c5fcdc6046d474b2f25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07935

    CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/07935

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07935 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWOX Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca430f9066fd7c90fc27a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1