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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07974

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 20/07974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 6 Expéditions exécutoires Me Sylvie VERNASSIERE Me Xavier LAURENT Me Fabienne DELECROIX Me Rachel LEFEBVRE Me Eric GAFTARNIK Me Jean-Marie COSTE FLORET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/07974 N° Portalis 352J-W-B7E-CS

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1d89f19e8c50f8d5a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07974

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 20/07974

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07974 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWWP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ede789e5f0008d7d056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1