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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07984
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 20/07984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07984 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUEM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 07 Août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Mars 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07984
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 20/07984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07984 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWXS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07984
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07984
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07984 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5SZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07984
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2022, RG 20/07984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 344 N° RG 20/07984 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF33 [N] [M] Association ASSISTANCE TUTELLES VAR (A.T.V.) C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée
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