Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Consultation tj83050 n° 20/08011
TJ 83050, 10 mars 2026, RG 20/08011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Mars 2026 Dossier N° RG 20/08011 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I52P Minute n° : 2026/62 AFFAIRE : [P] [T] épouse [V], [B] [V] C/ S.A.R.L. [K] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08011
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/08011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08011 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5U2 Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08011
CA Paris, 8 nov. 2022, RG 20/08011
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08011 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW34 Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles