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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08015

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 20/08015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/08015 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUGI N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2020 25 Août 2020 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b580fd6229a4e58a5a61
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08015

    CA Paris, 12 sept. 2023, RG 20/08015

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08015 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW5K Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6516702c788aac83189ea871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1