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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08044

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 20/08044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Septembre 2024 N° RG 20/08044 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WDYR N° Minute : AFFAIRE [L] [O] C/ ASSOCIATION D’UNIFICATION ISLAMIQUE DE [Localité 15], représentée par son président Monsieur [P] [IE], [F] [PH]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091be80a8925e91c0690
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08044

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 20/08044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/08044 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGBN [U] [K] C/ S.A.R.L. TEKMA Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Audrey GIOV

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095a9ce1420008389577

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1