Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/08054
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 20/08054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/08054 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLY7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT - 42 Maître [L] [S] de la SELARL CABINET [L] [S] - 2192 Maître [G] [E] de la SELAS LEGA-CITE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08054
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 20/08054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXF7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08054
CA Paris, 28 juin 2022, RG 20/08054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° 2022/ 148 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08054 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5Y2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 20
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