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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/08067

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 20/08067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/08067 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLZZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : S.A.S.U. VULLI C/ ADMINISTRATION DES DOUANES L’administration des douanes est prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ef31ecb9d9326c417
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08067

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafd202075b05db402987
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08067

    CA Paris, 3 janv. 2023, RG 20/08067

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020 -Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 63b5470ac9018405dfcaadc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1