Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08097
TJ Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 20/08097
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/08097 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U2JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/08097 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U2JT N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/08097
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 20/08097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08097
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 20/08097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08097 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 - Co
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