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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08098

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 20/08098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DAGORNO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/08098 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUPS N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 18 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4de9bed8a3b5a0dab9265
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08098

    CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08098 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb234548bc59fcf4f0fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1