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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08114

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 20/08114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 20/08114 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUR2 N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 31 Août 2020 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [LE] [WB] [Adresse 3] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94dc432ce7d11a6caa9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08114

    CA Paris, 14 juin 2023, RG 20/08114

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08114 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPN Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafd302075b05db40298b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1