Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08157
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 20/08157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 169 Rôle N° RG 20/08157 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGND S.A.S.U. SOLEIL LEVANT C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anaïs GARAY - Me Layla TEBIEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08157
CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08157 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08157
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2008, RG 20/08157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N / 08 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 4 mars 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX NEUF FEVRIER DEU
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