Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/08189
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/08189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024 / N° RG 20/08189 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGQB [R] [A] S.C.I. ZETTE C/ [F]-[Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/08189
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 20/08189
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 20/08189 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URBO N° de MINUTE : 24/00123 Monsieur [B] [T] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08189
CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCX45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Cons
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