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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/08211

    CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/08211

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 MM N° 2024/ 399 N° RG 20/08211 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGXD [R] [F] [E] [U] épouse [F] C/ [I] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd64cd733294b83db6cca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08211

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/08211

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 54, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08211 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYB4 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d9f315069e0009fdb627

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