Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/08221 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/08221

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 20/08221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/08221 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URDN N° de MINUTE : 25/00510 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [K] [Z]) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946490475782d5f06e979f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08221

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 20/08221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f8e546e3305deed60c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1