Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/08238
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 20/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/08238 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMK7 Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Eric-Louis LEVY - 399 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM [Localité 8] - 698
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/08238
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 20/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 22 AVRIL 2025 Enrôlement : N° RG 20/08238 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4XF AFFAIRE : S.C.I. MAIRE-MER (Me BARTON-SMITH) C/ M. [J] [V], Mme [B] [V], M. [W] [P] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/08238
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 20/08238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 11 JUIN 2024 DÉLIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/08238 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4XF AFFAIRE : S.C.I. MAIRE-MER C/ [W] [M], [B] [M], [U] [K], [R] [D], [H] [Y] Nous, Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08238
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/08238
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08238 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYLD Décision déférée à l
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