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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/08239

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 20/08239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 23 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 20/08239 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X4XK AFFAIRE : S.C.I. MAIRE-MER (Maître Pascale BARTON-SMITH) C/ Madame [J] [G] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE) Monsieur [M] [G] (Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b499fd6229a4e58a4638
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08239

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/08239

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08239 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYLF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864d9c9488505de11ee58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1