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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/08244

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 20/08244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/08244 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMLM Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amna OUERHANI - 3164 la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b67adf5b5c7d10ca50fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08244

    CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/08244

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYNE Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2c880b119f05de485226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1