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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08250

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 20/08250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/08250 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGW3 S.A.S. OBISTE C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2024 à : Me Jérôme ZUCCARELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3bbe8553e0008163a76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08250

    CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/08250

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08250 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYQM Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3735e2fbe7c900439bb

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