Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08254
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/08254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/08254 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVIY N° MINUTE : Assignations du : 28 Août 2020 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Société de droit allemand VHV ALLGE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08254
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 20/08254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/08254 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVIY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNGEN AG [Adresse 7] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08254
CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08254 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con
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