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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/08299

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 20/08299

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08299 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY46 Décision déférée à la C

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/08299

    CA Aix Provence, 12 nov. 2024, RG 20/08299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/08299 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG55 Ordonnance n° 2024/M229 Madame [M] [F] représentée par Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante d

    Lire la décision → Vérifier la source 685f80e930154b1a6d153008
  • ca other ca_aix_provence n° 20/08299

    CA Aix Provence, 8 oct. 2024, RG 20/08299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/08299 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG55 Ordonnance n° 2024/M229 Madame [G] [H] représentée par Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante d

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d354e73a8b6f87e1940

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