Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/08319
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 20/08319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/174 Rôle N° RG 20/08319 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG73 [W] [Z] C/ S.A.S. PERRIER SOREM Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Marjorie MEUNIER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08319
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 20/08319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT MIXTE DU 20 DECEMBRE 2024 N°2024/ 347 Rôle N° RG 20/08319 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG73 [D] [Y] C/ S.A.S. PERRIER SOREM Copie exécutoire délivrée le :20/12/2024 à : Me Mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08319
CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08319 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con
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