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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/08321

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 20/08321

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ Rôle N° RG 20/08321 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHAA Société P;C; [J] C/ S.A.S. MF BATIMENT S.A.R.L. MJ [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine T

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4e11ec33b4fa0f180a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08321

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 20/08321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZAJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf861c5a470008bba263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1