Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 20/08329
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 20/08329
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 20/08329 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URJD N° de MINUTE : 26/00120 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 SCIC EMMAÜS GIRONDE, venant aux droits de l’Association EMMAÜS GIRONDE [Adresse 1] [Localité 3] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/08329
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 20/08329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/08329 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMS3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2024 Affaire : M. [L] [H] [R] C/ Mme [M] [R], M. [L] [D] [R], S.A.R.L. [16] le: EXECUTOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08329
CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08329 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con
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