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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08363

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/08363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 20/08363 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEU7 N° Minute : AFFAIRE [B] [Y] C/ Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b868
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08363

    CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08363 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZID Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb251548bc59fcf4f10f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1