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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08384

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 20/08384

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08384 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 64422a00d2fa6fd0f8040571
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08384

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 20/08384

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 238 Rôle N° RG 20/08384 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHII [F] [S] épouse [K] [E] [K] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERTRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7a0366eb6a9d4302b76

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