Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08413
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 20/08413
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/08413 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U3F7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/08413 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U3F7 N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08413
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/08413
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/152 Rôle N° RG 20/08413 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHLA [U] [J] C/ [Z] [H] S.A.R.L. PBG Copie exécutoire délivrée le : 31 MAI 2024 à : Monsieur [U] [J] Maître [Z] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08413
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/08413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°2023/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08413 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVS Décision déférée à
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