Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08434
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 20/08434
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 58G RG n° N° RG 20/08434 Minute n° AFFAIRE : [W] [A] C/ Société METLIFE, [B] [P] veuve [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL B.G.A. la SCP RAFFIN & ASSOCIES la S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08434
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 20/08434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/08434 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHNR [Z] [N] C/ S.A.S. SMARTWARES SAFETY & LIGHTING FRANCE Société SMARTWARES SAFETY & LIGHTING B.V Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08434
CA Paris, 22 juin 2023, RG 20/08434
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XP Décision déféré
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