Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/08451
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 20/08451
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/ 6 RG 20/08451 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHP5 [J] [M] C/ AGS - CGEA [Localité 4] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Laure TANGUY, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08451
CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08451 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2AV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Co
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