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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/08489

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/08489

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 20/08489 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHTK [J] [W] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 20/02/25 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d80ab36edb5c456516f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08489

    CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/08489

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08489 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2IH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea3386e6f205db08f14e

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