Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/08528
CA Paris, 27 mai 2025, RG 20/08528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08528
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 20/08528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2LX Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08528
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 20/08528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/260 Rôle N° RG 20/08528 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHXW [M] [I] [G] C/ S.A.S.U. GS AUTO 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Makram RIAHI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08528
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 20/08528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB66B Décision déférée
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