Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/08535

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 20/08535

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2MM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2015 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576db48251af17c170a8e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08535

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 20/08535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er DECEMBRE 2023 N° 2023/346 Rôle N° RG 20/08535 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHYT S.A.S. DIGNE DISTRIBUTION (INTERMARCHE) C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 1er DECEMBRE 2023 à : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7a9b223df8318010e7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles