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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08542

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 20/08542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 20/08542 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFCC N° Minute : AFFAIRE Mutuelle MACIF, [P] [O] C/ S.A.S. RENAULT SAS Copies délivrées le : DEMANDEURS Mutuelle MACIF prise

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494205c68642d1f00b84b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08542

    CA Paris, 21 juin 2024, RG 20/08542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/08542 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2OD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab9ebda5be661d847f2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1