Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08604
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/08604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08604 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3DU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Cons
-
ca other ca_aix_provence n° 20/08604
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/08604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 20/08604 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH7I [J] [D] [M] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08604
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 20/08604
N° RG 20/08604 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4AP 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG 20/08604 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U4AP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES. DE L’IMMEUBLE 9 RUE DES FAUSSETS C/ S.A.R.L. L’OUEST, S.C.I. LBJFD Grosses délivrées le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08604
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 20/08604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 (n° 15 /2023 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08604 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7FK Décisions déférées à la Cour : sentence arbitrale
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles