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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08921

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 20/08921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° RG 20/08921 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGGJ AFFAIRE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ S.A. ALLIANZ IARD, [P] [M] Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfbd93c619cd1f2a5855
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08921

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 20/08921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/176 Rôle N° RG 20/08921 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJG4 SOCIETE CIVILE LA PLAGE C/ S.C.I. LE BEACH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel LEON Me Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 667518da2a983144d72f3c09
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08921

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/08921

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAAL Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88bc9925b3d0f8f8f4c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1