Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj92050 n° 20/09005
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 20/09005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Octobre 2025 injonction à médiation N° R.G. : 20/09005 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGOT N° Minute : AFFAIRE [F] [T] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, [H] [Z] Copies délivrées le : A l’audience d
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/09005
TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 20/09005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 20/09005 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGOT N° Minute : AFFAIRE [I] [F] C/ Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, [P] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/09005
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 20/09005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/09005 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOLD Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09005
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 20/09005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/054 Rôle N° RG 20/09005 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJQX [Y] [S] C/ [G] [R] épouse [T] S.A. GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles