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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09125

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/09125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NELSOM (B0966) Me [Localité 6] (R0079) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09125 N° Portalis 352J-W-B7E-CS2C4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 19 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68545649f58c06bf60134220
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/09125

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 20/09125

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/09125 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U55Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20J N° RG 20/09125 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U55Y N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430f70f05fda0a95516b

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