Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09135

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 20/09135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/09135 N° Portalis 352J-W-B7E-CS2HE N° PARQUET : 20-821 N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67914660d4c7e89d7fe29346
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09135

    CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2022, RG 20/09135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 442 N° RG 20/09135 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ7O [Z] [E] C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LANTELME Me Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 6347abe029ffd2adfff4f194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles