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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/09182

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 20/09182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 20/09182 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X773 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [Z] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7bec07170de10e46e0c
  • ca other ca_aix_provence n° 20/09182

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 20/09182

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 20/09182 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKEV S.C.I. LA MAJOLANE C/ S.A.S. HOTEL EXCELSIOR Copie exécutoire délivrée le : 4 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7487164081fc83667482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/09182

    TJ 92050, 12 mai 2025, RG 20/09182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 20/09182 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WG3V N° Minute : 25/ AFFAIRE [J] [U] épouse [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52 rue Maurice Bokanowski 92600 ASNIERES-SUR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f1c6b351f8463a010164

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1