Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09295
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 20/09295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 20/09295 N° MINUTE : Assignation du : - 04 Septembre 2020 - 26 Août 2020 AJ du TJ DE PARIS du 22 Juin 2020 N° 2020/009826 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 3] R
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09295
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 20/09295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/534 Rôle N° RG 20/09295 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKQS S.C.I. ABITA C/ S.A.S. LE VIEUX PORT SDC de la résidence [Adresse 7] S.C.P. BTSG² Copie exé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles