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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/09311

    TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 20/09311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 20/09311 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WHH6 N° Minute : 26/36 AFFAIRE [L] [N] [F] C/ [K] [G] veuve [F] REPRESENTEE PAR MADAME [U] [X] tutricce aux biens, Madame [X] [U], es qu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbdc2cdc6046d4780bfc4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09311

    CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 20/09311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/689 Rôle N° RG 20/09311 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKR4 [R] [T] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELL

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd73f420ce983188d0ceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1