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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/09369

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 20/09369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/09369 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPH2 Jugement du 12 Mars 2026 N° de minute Affaire : Mme [Z] [W] C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume BAULIEUX - 596 la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87eaacdc6046d47e72c44
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09369

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/09369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 184 Rôle N° RG 20/09369 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKX5 [V] [S] C/ Syndic. de copro. LES PARCS DE BEAUVALLON Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2c97d5920008107159

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