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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09376

    CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2024, RG 20/09376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2024 N° 2024/46 Rôle N° RG 20/09376 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKZF [C] [U] C/ S.A.S. MAIN SECURITE S.A.S.U. PROSEGUR SECURITE HUMAINE Copie exécutoire délivrée le : 23 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99505d1899100080bce89

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