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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/09378
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 20/09378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 20/09378 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPIE Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Copie dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09378
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/09378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020
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