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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/09394

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/09394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 ac N° 2024/ 415 Rôle N° RG 20/09394 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGK2S [M] [F] épouse [S] C/ [Z] [V] [P] [V] épouse [U] [T] [V] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 676515a02bb3627bc346c910
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09394

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 20/09394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/09394 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGK2S Ordonnance n° 2024/MEE/05 Mme [P] [D] épouse [N] Représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-P

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77c098121050008662b1f

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