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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09421

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/09421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 190 Rôle N° RG 20/09421 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGK5V S.N.C. SNC [B] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Me Hermine KUGLER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba2c97d592000810715d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09421

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 20/09421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/09421 N° Portalis 352J-W-B7E-CS34G N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 02 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSES Société Civile MICHELLE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65849129e41137cbf9fc83cb

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