Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09421
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 20/09421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 190 Rôle N° RG 20/09421 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGK5V S.N.C. SNC [B] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Me Hermine KUGLER, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09421
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 20/09421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/09421 N° Portalis 352J-W-B7E-CS34G N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 02 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSES Société Civile MICHELLE [Adresse
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