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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 20/09548

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/09548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 09 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 20/09548 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YA5C AFFAIRE : S.C.I. LES HUILERIES DE L’ETOILE (Me KUJAWA) C/ Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE la SCP DE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c071f5e7f54efd01095662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/09548

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 20/09548

    N° RG 20/09548 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U7PS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 20/09548 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U7PS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [Y], [N] [J] épouse [Y] C/ [L] [E]-[R], S.A.R.L. BH CAR, S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE CTATT Grosses délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd640b5f33015ad01cea5

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